Le Parlement examine cette semaine, en "procédure accélérée", une proposition de loi visant à bloquer l'accès des réseaux sociaux aux jeunes français de moins de 15 ans. Je vous explique pourquoi c'est si difficile à mettre en oeuvre.
Emmanuel Macron l'a dit, dans une vidéo publiée le 24 janvier : « Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre. ». Le président de la République promet donc, qu'à la rentrée prochaine, les moins de 15 ans ne pourront plus accéder aux grandes plateformes de réseaux sociaux, sauf pour certaines d'entre elles à condition de disposer d'une autorisation parentale.
Mais comment vérifier l'âge des utilisateurs ?
Est-ce possible techniquement ?
Le vrai défi consiste à trouver un système à la fois fiable, respectueux de la vie privée et applicable à grande échelle.
Aujourd’hui, la majorité des plateformes se contentent d’une simple déclaration de date de naissance, largement insuffisante et très facilement contournable. Pour aller plus loin, certaines solutions reposent sur la présentation d’un document d’identité. Une méthode efficace sur le papier, mais jugée disproportionnée par les autorités européennes en raison des risques liés à la conservation de données sensibles.
C’est pourquoi les pouvoirs publics privilégient désormais le recours à un tiers de confiance. Dans ce modèle, la plateforme ne vérifie pas directement l’âge de l’utilisateur : un prestataire indépendant confirme simplement s’il remplit ou non la condition requise, sans transmettre son identité. Ce principe, déjà utilisé pour les sites pornographiques, peut être renforcé par un mécanisme dit de double anonymat, dans lequel ni la plateforme ni le vérificateur ne disposent d’une vision complète des données. Au passage, cela signifie que tous les utilisateurs sans exception devront prouver leur âge.
D’autres pistes existent, comme les contrôles parentaux intégrés aux smartphones ou aux magasins d’applications, mais ils restent partiels et facilement contournables. L’implication directe de l’État ou de l’Éducation nationale est également évoquée, sans qu’aucune solution ne fasse aujourd’hui consensus.
À moyen terme, la voie la plus crédible est celle de l’identité numérique européenne, prévue par le règlement eIDAS 2. Elle permettrait de prouver un âge minimum — « plus de 15 ans », par exemple — sans révéler d’informations personnelles. Une solution qui répond à la fois aux exigences techniques, juridiques et de protection des libertés individuelles.Sur le plan technique, des solutions existent, mais aucune n’est simple à déployer à grande échelle.
Est-ce possible juridiquement ?
Techniquement faisable, juridiquement applicable ? Là réside le cœur de la difficulté.
Les grandes plateformes sociales (Meta, TikTok, X, etc.) opèrent presque toutes depuis des entités basées en Irlande ou au Luxembourg. Or, en vertu du Digital Services Act (DSA), ce sont les règles de l’Union européenne qui s’appliquent à elles, et non les législations nationales isolées des États membres.
Autrement dit, la France peut voter une loi mais elle ne peut pas l’imposer directement à ces entreprises tech sans cadre européen.
La jurisprudence et la pratique récente montrent que les régulations de plateformes relèvent désormais d’une compétence européenne centralisée, notamment pour des services qui traversent les frontières. Cela explique pourquoi des lois nationales sont souvent juridiquement inopérantes sans adhésion européenne.
Du coup, à quoi sert cette loi ?
Si la portée juridique directe est limitée aujourd’hui, la loi a plusieurs fonctions politiques et stratégiques. Il s'agit de créer un rapport de force politique, national et européen, sur la régulation des plateformes, et d'envoyer un signal fort aux entreprises du numérique sur les attentes sociétales et les limites d’usage pour les jeunes. Enfin, la France entend ainsi préparer une base technique et politique à une future régulation européenne harmonisée, dans laquelle des mécanismes de vérification d’âge fiables pourraient être intégrés.
En gros, elle veut forcer la main à l'Europe.
Que peut-il se passer prochainement ?
À court terme, les changements concrets pour les jeunes Français seront limités. Une interdiction pure et simple restera difficile à appliquer immédiatement sans mécanisme de vérification d’âge reconnu et applicable à l’échelle des plateformes mondiales.
À plus long terme, une piste souvent évoquée est celle de l’identité numérique européenne (eIDAS 2). Ce cadre en cours de déploiement doit permettre aux citoyens de prouver des attributs comme leur âge sans révéler l’ensemble de leurs données personnelles. Un tel système pourrait offrir une solution technique robuste à ce type de contrôle, valable dans toute l’UE, et rendre possible l’application de règles nationales ou européennes sur l’âge minimum d’accès.
L'impact sanitaire des réseaux sociaux
En attendant, une chose est sûre, l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des mineurs ne fait plus débat et s'impose comme un sujet de société. En France, les 12-17 ans passent en moyenne près de 4 heures par jour sur Internet, dont une bonne part du temps consacré aux réseaux sociaux. De nombreux rapports scientifiques soulignent des corrélations entre usage intensif des réseaux sociaux et troubles du sommeil, anxiété ou image de soi dégradée chez les jeunes.
« J'ai besoin de vous », sous-entendu pour régler le problème, avait lancé Emmanuel Macron à 200 experts et acteurs de terrain lors d'un diner à l'Elysée en octobre dernier.
Le numérique de plus en plus réglementé
Au-delà des réseaux sociaux, il faut se rendre à l'évidence : il est loin le temps où Internet apparaissait comme un espace de liberté totale, voire de non droit, en marge des grands mécanismes. Aujourd'hui, c'est la fin de la récréation. Le numérique se régule à tous les niveaux. RGPD, DSA, DMA, AI Act... En quelques années, l’Europe a mis en place ou renforcé son contrôle sur de nombreux domaines. Les États et l’UE reprennent progressivement la main sur des secteurs longtemps dominés par des entreprises globales. Ce mouvement pourra sembler légitime, à condition qu'il ne soit pas synonyme de risques pour la vie privée des citoyens.
Partager cet article sur votre réseau préféré :
