🔎 Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : une loi impossible à appliquer ? (Zoom Tech)

[0:01] Le texte sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux a donc été adopté [0:05] par l'Assemblée nationale en début de semaine. Une discussion est claire, comme souhaitée par le Président de la République, en attendant maintenant un passage au Sénat. Et ensuite, si tout va bien, une application, une entrée en vigueur dans le courant de l'année. Objectif, interdire l'accès aux réseaux sociaux au moins de 15 ans à la rentrée prochaine. Mais ce qui apparaît comme une étape importante vers un nouvel ordre plus protecteur pour les jeunes mineurs, afin de leur éviter les affres des réseaux sociaux, pourrait n'être en réalité que le début d'une histoire un peu compliquée. Car en gros, même si la loi passe, son application ressemble à une mission impossible, [0:41] à la fois pour des raisons techniques et juridiques. Et puis surtout, attachez vos ceintures, cette histoire-là a tout pour se transformer en psychodrame collectif sur le thème de la surveillance généralisée. [0:51] Pourquoi ? D'abord parce que pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs, il va falloir mettre en place un système de vérification d'âge. Et là, comment fait-on ? Pour vérifier l'âge, il faut une pièce d'identité ou d'autres systèmes qu'on va évoquer. Mais surtout, pour détecter qui est mineur et qui est majeur, il faut contrôler tout le monde. C'est là que la petite musique qui commence à se faire entendre est donc celle d'un contrôle d'identité généralisé pour accéder aux réseaux sociaux. Ça risque de nous faire tout drôle si demain, pour ouvrir un compte Facebook, TikTok, YouTube ou Snapchat, on doit montrer sa carte d'identité. Certains en rêvent et on peut les comprendre au regard des dérives dramatiques des réseaux asociaux ces dernières années, c'est vrai, mais beaucoup, au contraire, s'en inquiètent. Cela signifierait donc la fin du pseudonyma sur Internet auquel on s'est tous joyeusement habitués ces 20 dernières années. Bon, on n'en est pas là, pour l'instant, le problème c'est surtout de savoir si, en réalité, cette loi a la moindre chance d'être appliquée ou même applicable. Car c'est une montagne d'obstacles qui se dressent devant elle. Même si cette nouvelle mouture a été minutieusement tricotée pour ne pas renouveler l'échec du premier texte, qui s'était fracassé sur le mur de la réglementation européenne il y a deux ans, n'empêche, c'est pas gagné. Première difficulté, elle est juridique. [2:12] En gros, la France peut bien interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Dans les faits, elle n'a pas le pouvoir de forcer les plateformes à mettre en place des barrages filtrants pour que ce soit effectif. Et non, c'est l'Union européenne qui seule a le pouvoir de forcer les géants du numérique. Les États membres, en gros, sont simples spectateurs, ou du moins prescripteurs. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé en début de semaine un porte-parole de la Commission européenne, qui a expliqué que la France avait le droit, oui, d'interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans, mais que ce serait à la Commission de s'assurer que les réseaux mettent en place la vérification de l'âge des utilisateurs. On en est là. La loi en question ressemble donc bien à ce qu'elle est, essentiellement un signal à l'intention des plateformes, et surtout de Bruxelles, et aussi des autres États membres pour les insister à en faire autant. Bref, un texte plus politique que juridique. [3:03] Ensuite, après le volet juridique, justement, vient le volet technique. Concrètement, comment faire pour empêcher efficacement des mineurs de moins de 15 ans d'aller sur les réseaux ? Eh bien là, on risque dans les mois à venir d'assister à un vrai concours lépine des solutions de contrôle et d'authentification. En gros, le mécanisme envisagé depuis le début, c'est un peu ce qui se fait pour les sites pornographiques, c'est celui du double anonymat via un tiers de confiance. Vous transmettez votre carte d'identité à un organisme certifié, ce qui permet aux plateformes de savoir si vous avez bien plus de 15 ans, mais le tiers en question ne sait pas sur quel site vous allez aller, et la plateforme ne connaît pas votre identité. Donc double anonymat. D'un point de vue pratique, ça pourrait passer par France Connect, le système officiel qui sert à se connecter aux impôts, ou à l'URSSAF, en tout cas en France. Mais le mieux serait de mettre en place un système européen. C'est l'objectif précisément du portefeuille d'identité numérique européen. [4:01] IIDAS 2.0, une application de vérification d'âge basée sur les portefeuilles numériques nationaux. Le principe, l'utilisateur prouve son âge via son portefeuille, souvent biométrique ou via France Connect ou l'équivalent dans les autres pays, sans que la plateforme ne reçoive les données d'identité. Cinq pays actuellement en Europe testent ce portefeuille d'identité numérique, la France, le Danemark, la Grèce, l'Italie, l'Espagne. Une version utilisable est attendue pour le printemps de cette année. Mais cette solution fait grincer des dents parce qu'elle n'inspire pas une confiance absolue et encore plus par les temps qui courent où, on sait, les piratages et les fuites de données se généralisent et se multiplient. [4:42] Autre solution évoquée, un contrôle par intelligence artificielle, reconnaissance faciale, analyse biométrique comportementale. Des start-up proposent des outils en ce sens, mais premier problème, il est juridique. La Commission nationale informatique et liberté et puis le règlement sur la protection des données limitent fortement ces approches parce qu'il y a un risque de collecte biométrique massive. Et puis, ça ne fonctionne pas à 100%. Actuellement, la marge d'erreur serait de 1 à 2 ans, ce qui quand même peut poser problème quand il s'agit de fixer véritablement un âge limite. [5:16] Bref, on n'est pas sorti de l'auberge. Enfin, se pose aussi la question de savoir quels réseaux sociaux seraient concernés par la future loi. On pense bien sûr aux grandes plateformes classiques, Facebook, TikTok, Snapchat, etc., Instagram, mais le texte adopté ne donne pas de listes ni de critères précis. Il précise seulement que ça ne s'appliquera ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres. [5:43] Dans cette affaire, on regarde aussi beaucoup ce qui se passe en Australie, où les réseaux sociaux sont interdits aux mineurs de moins de 16 ans depuis la mi-décembre 2025, sous peine de lourdes amendes pour les plateformes. Ça passe par plusieurs systèmes de vérification d'âge, par intelligence artificielle, contrôle d'identité, etc. [6:01] Résultat, les plateformes auraient désactivé, supprimé ou restreint près de 5 millions de comptes attribués à des mineurs de moins de 16 ans. Mais, il y a un mais, beaucoup d'ados passent outre en mentant sur leur âge ou en utilisant des VPN ou encore en créant de nouveaux comptes et en migrant vers aussi d'autres applications qui ne sont pas visées par le texte comme Discord, Telegram ou encore WhatsApp. [6:24] Et oui, car c'est cela le dernier écueil de cette loi, les facilités de contournement. Bien sûr, comme toujours en matière de numérique, il est possible de passer outre les interdictions. [6:34] Alors, les autorités espèrent quand même que, dans tous les cas, ça fera baisser le nombre d'utilisateurs mineurs allant sur les réseaux. Ça pourrait aussi être un levier pour aider certaines familles en difficulté face à ce problème, en donnant des arguments aux parents pour interdire les réseaux à leurs enfants. Et puis, après tout, nombreuses sont les lois qui fixent des interdictions qu'il est toujours possible de contourner, mais il n'empêche que ça reste interdit. On l'a compris, ce n'est donc pas gagné. Et puis ce que l'on comprend aussi surtout, c'est que Internet véritablement n'est plus cet espace utopique coupé du monde. Les États reprennent le pouvoir, ce n'est pas pour rigoler, on peut trouver ça normal et légitime, mais on croisera quand même les doigts pour que ce souci légitime de protection ne se transforme pas un jour ou l'autre en dérive autoritaire.