📰 Actu – OVH face à la justice canadienne : la souveraineté numérique à l’épreuve
Maison Connectée08 décembre 202502:34

📰 Actu – OVH face à la justice canadienne : la souveraineté numérique à l’épreuve

Premier cas concret d’ingérence judiciaire étrangère sur des données hébergées en Europe : OVH se retrouve pris en étau entre le Canada et la souveraineté numérique.

Une situation inédite secoue le monde de l’hébergement numérique : OVH, souvent présenté comme le champion français de la souveraineté numérique, est confronté à une requête de la justice canadienne. L’affaire débute lorsqu’un juge canadien exige l’accès à des données hébergées par OVH en Europe, dans le cadre d’une enquête criminelle visant un client basé au Canada.

Le problème ? OVH possède une filiale officielle au Canada, ce qui soumet potentiellement l’entreprise à la juridiction locale, même pour des données stockées sur le sol européen. Cette affaire met brutalement en lumière la tension entre les promesses de souveraineté numérique et les réalités du droit international.

Dans cet extrait du Debrief Transatlantique, on explique qu’OVH est aujourd’hui face à un dilemme impossible : obéir au juge canadien reviendrait à violer les principes européens de souveraineté et de protection des données. Refuser, c’est risquer des sanctions judiciaires au Canada. Un véritable casse-tête juridique.

On rappelle que ce genre de scénario était jusqu’ici craint pour les géants américains comme Google ou Microsoft. Le fait qu’il concerne aujourd’hui une entreprise française, hébergeant des données en France, et attaquée juridiquement par un pays « ami » comme le Canada, donne une toute autre dimension au débat.

Ce cas pourrait faire jurisprudence et entraîner des clarifications importantes sur les responsabilités des entreprises tech ayant des implantations internationales. Il pose aussi, de manière urgente, la question de l’effectivité des engagements en matière de souveraineté numérique, notamment en Europe.

Extrait du Debrief Transatlantique du 8/12/25


Jérôme Colombain: [0:01] Il y a eu une histoire récente, Bruno, qui est complètement fou. Bruno Guglielminetti: [0:04] On parle d'OVH, là. Jérôme Colombain: [0:05] Complètement fou avec OVH. Mais alors, ça, c'est dingo. C'est vous, les Canadiens, qui nous tirez une balle dans le dos, là. Bruno Guglielminetti: [0:12] Pas du tout. On teste. Jérôme Colombain: [0:13] Vous nous tirez une balle dans le dos. Bruno Guglielminetti: [0:15] Non, non, pas du tout. Jérôme Colombain: [0:15] Attends, attends. Bruno Guglielminetti: [0:16] L'idée là-dedans, c'est que… On explique. Oui. Il y a une entreprise qui a hébergé des données chez OVH. Bruno Guglielminetti: [0:24] Les serveurs de ce client-là, les données résident sur des serveurs qui sont en Europe. Et donc, à un moment donné, il y a eu un différent, il y a eu une cause et il y a un juge canadien qui a dit, je veux avoir accès à ces informations-là. Jérôme Colombain: [0:38] Dans le cadre d'une enquête pour des crimes, etc. Bruno Guglielminetti: [0:40] Exactement. Et là, ce qui arrive, c'est qu'OVH, qui lui se dit l'unique porteur du flambeau de la souveraineté numérique, est dans une belle situation. Parce qu'il est en train de vivre ce dont on parle depuis longtemps, c'est-à-dire la possibilité de voir un gouvernement, en guillemets, étranger, demandaient à avoir accès à des données qui sont sur un autre territoire, mais à un fournisseur qui offre le service localement dans le pays où le juge réclame ça. Jérôme Colombain: [1:04] C'est ça le problème. Bruno Guglielminetti: [1:06] Et donc, qu'il réponde à un, c'est-à-dire qu'il réponde par la positive au juge et lui donne accès à ces informations-là, il est dans la merde. Mais de l'autre côté, s'il ne le fait pas, au Canada, il va être dans la merde. Parce que là, il travaille contre la justice canadienne. Jérôme Colombain: [1:23] C'est pas tenable. Bruno Guglielminetti: [1:24] Non, et là, c'est la première entreprise dans le genre qui se retrouve avec la patate chaude à décider « qu'est-ce qu'on fait ? Jérôme Colombain: [1:32] » Mais c'est fou, tu es d'accord qu'on s'attendait à ce que ces problèmes d'intrusion comme ça, on disait « regardez, c'est des serveurs des sociétés américaines implantés en Europe, la justice américaine va venir nous prendre nos données, etc. » Qu'est-ce qui se passe ? En fait, c'est une entreprise française avec des serveurs en France, qui se fait attaquer par un pays étranger, puis alors même par les États-Unis, le Canada, qui est notre ami, en principe, plus presque que les Américains aujourd'hui. Bruno Guglielminetti: [1:58] Oui, mais on s'entend que le client qu'ils hébergent est dans une histoire criminelle. Jérôme Colombain: [2:02] Le problème, c'est parce qu'OVH a une représentation officielle, une filiale officielle au Canada, donc de droits canadiens, etc. Bruno Guglielminetti: [2:12] Mais donc, c'est la première fois où on retrouve un cas de figure qui va illustrer le reste. Alors évidemment, ça va être intéressant de voir. Est-ce que ça va se terminer en cours? Est-ce que ça va être un jeu d'avocaterie? Il faudra voir comment ils vont sortir de ça.
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